Délit d'initié - Définition financière
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Définition concise du terme délit d'initié
Terme désignant l'utilisation à son avantage, ou au profit de tiers, d'informations confidentielles ou d'informations qui n'ont pas encore été publiées et dont la publication aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier.
Définition complète du terme délit d'initié
Une personne est considérée initiée si elle détient une information précise concernant un instrument financier (une action, une obligation), qui n’a pas encore été rendue publique, et qui, si elle l’était, aurait un impact significatif sur le cours de cet instrument financier. Un initié commet un délit d’initié s’il utilise cette information dite privilégiée ou la transmet à une autre personne.
Le délit d'initié fait partie des abus de marché. Ceux-ci ont fait l'objet d'une directive européenne (2004), qui a été transcrite en droit français dans le cadre du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général (2007).