Attributs du groupe de codes CFI : Certificats représentatifs d'actions (Depositary receipts on equities) [ED]
Spécification du groupe de code CFI selon ISO 10962:2021
Les certificats d'actions sont des titres qui facilitent la propriété de titres négociés dans d'autres juridictions. Les certificats d'actions sont largement utilisés pour permettre la négociation d'actions dans des juridictions autres que celle où les actions originales ont été émises.
Attributs du groupe de code CFI
1er attribut du groupe ED : Instrument dependency
Représente la propriété d'un instrument financier contenu dans cette liste Les valeurs possibles sont:
S
Common/Ordinary Shares
P
Preferred/Preference Shares
C
Common/Ordinary Convertible Shares
F
Preferred/Preference Convertible Shares
L
Limited Partnership Units
M
Others(Miscellaneous)
2ème attribut du groupe ED : Redemption/conversion of the underlying assets
Ligne directrice : pour les actions ordinaires et les parts de société en commandite, seules les valeurs N (perpétuel) et X (non applicable/non défini) peuvent être utilisées. Pour les autres instruments sous-jacents, toutes les valeurs sont applicables . Les valeurs possibles sont:
R
Redeemable
N
Perpetual
B
Convertible
D
Convertible/Redeemable
X
Not Applicable/Undefined
3ème attribut du groupe ED : Income
Indique le type de dividende auquel les actionnaires ont droit. Les valeurs possibles sont:
F
Fixed rate income ⓘ
C
Cumulative, Fixed Rate Income ⓘ
P
Participating Income ⓘ
Q
Cumulative, Participating Income ⓘ
A
Adjustable/Variable Rate Income ⓘ
N
Normal Rate Income ⓘ
U
Auction Rate Income ⓘ
D
Dividends
4ème attribut du groupe ED : Form
Négociabilité, transmission. Les valeurs possibles sont:
B
Bearer ⓘ
R
Registered ⓘ
N
Bearer/registered ⓘ
M
Others (miscellaneous)