Attributs du groupe de codes CFI : Actions de préférence convertibles (Preferred / Preference convertible shares) [EF]
Spécification du groupe de code CFI selon ISO 10962:2021
Actions privilégiées qui, à la discrétion du détenteur, sont convertibles en d'autres titres, généralement des actions ordinaires, à un taux déterminé. Le privilège de conversion peut être perpétuel ou limité à une période déterminée.
Attributs du groupe de code CFI
1er attribut du groupe EF : Voting right
Indique le type de droit de vote conféré à l'actionnaire. Les valeurs possibles sont:
V
Voting ⓘ
N
Non-voting ⓘ
R
Restricted voting ⓘ
E
Enhanced voting ⓘ
2ème attribut du groupe EF : Redemption
Indique les dispositions prises pour le rachat des actions. Les valeurs possibles sont:
R
Redeemable ⓘ
E
Extendible ⓘ
T
Redeemable/Extendible ⓘ
G
Exchangeable ⓘ
A
Redeemable/Exchangeable/Extendible ⓘ
C
Redeemable/Exchangeable ⓘ
N
Perpetual ⓘ
3ème attribut du groupe EF : Income
Indique le type de dividende auquel les actionnaires ont droit. Les valeurs possibles sont:
F
Fixed rate income ⓘ
C
Cumulative, Fixed Rate Income ⓘ
P
Participating Income ⓘ
Q
Cumulative, Participating Income ⓘ
A
Adjustable/Variable Rate Income ⓘ
N
Normal Rate Income ⓘ
U
Auction Rate Income ⓘ
4ème attribut du groupe EF : Form
Négociabilité, transmission. Les valeurs possibles sont:
B
Bearer ⓘ
R
Registered ⓘ
N
Bearer/registered ⓘ
M
Others (miscellaneous)