Attributs du groupe de codes CFI : Certificats représentatifs de droits (Depositary receipts on entitlements) [RD]
Spécification du groupe de code CFI selon ISO 10962:2021
Les certificats représentatifs de titres sont des titres qui facilitent la propriété d'instruments négociés dans d'autres juridictions. Les certificats représentatifs de titres sont largement utilisés pour permettre l'échange de droits dans des juridictions autres que celle où les droits originaux ont été émis.
Attributs du groupe de code CFI
1er attribut du groupe RD : Instrument dependency
Les valeurs possibles sont:
A
Allotment (Bonus) Rights
S
Subscription Rights
P
Purchase Rights
W
Warrants
M
Others (Miscellaneous)
2ème attribut du groupe RD : N/A
Les valeurs possibles sont:
X
Not Applicable/Undefined
3ème attribut du groupe RD : N/A
Les valeurs possibles sont:
X
Not Applicable/Undefined
4ème attribut du groupe RD : Form
Les valeurs possibles sont:
B
Bearer
R
Registered
N
Bearer/Registered
M
Others (Miscellaneous)