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Commission Bancaire - Définition financière

Tags: 
Pays :   France

Définition concise du terme Commission Bancaire

La Commission bancaire était un organisme de régulation en France chargé de superviser et de contrôler les activités des banques pour garantir leur solidité financière et la protection des déposants.

Définition complète du terme Commission Bancaire

La Commission bancaire était une autorité française de contrôle et de régulation indépendante chargée de surveiller les activités des établissements bancaires du pays.
Son rôle principal était d'assurer la stabilité et la solidité du système bancaire en supervisant la gestion des risques, la conformité réglementaire, et en veillant à ce que les banques respectent les normes prudentielles. Elle intervenait également dans la protection des consommateurs en garantissant la sécurité des dépôts et en assurant la transparence et l'intégrité des opérations bancaires.
La Commission bancaire a fusionné avec la CECEI, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et le Comité des entreprises d'assurances pour former l'Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010.

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