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International Securities Identification Number  (ISIN) - Définition financière

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Synonyme:  code ISIN

Définition concise du terme International Securities Identification Number

Identifiant international attribué à un instrument coté, appelé généralement code ISIN.

Définition complète du terme International Securities Identification Number

La norme ISO 6166 relative aux instruments financiers - ISIN (International Securities Identification Number) date de 2001.
Elle est appliquée à tout type d'instrument financier listé (actions, obligations, bons, fonds, indices, warrants, trackers …).

Attribution

Il incombe à l'émetteur ou à son agent d'obtenir ce code auprès de l'agence nationale de codification compétente.
Pour le marché français, l'Agence Française de Codification (AFC), qui est sous la responsabilité d'Euroclear France, est chargée d'attribuer des codes aux actions, warrants et titres de créances. En outre, l'AFC peut attribuer des codes ISIN techniques avec le préfixe «SQ» pour usage interne (par exemple, pour les institutions ou pour les options MONEP (Euronext) ou à l'usage de l'AFC).
Pour les instruments à court terme (TCN, ECP, ECD), l'émetteur peut obtenir de l'AFC un stock de codes ISIN qu'il peut à son tour attribuer à de nouvelles émissions.

Construction

Le code ISIN est composé de 12 caractères alpha-numériques, dont les deux premiers représentent le code pays, et le dernier une clé de contrôle.
CaractèresContenu
1-2Code pays
3-11NSIN
12Clé de contrôle

Clé de contrôle et calcul de validation du code

La validité d'un code ISIN peut être vérifiée, grâce à la clé de contrôle, en suivant la procédure décrite ci-dessous. Elle implique l'intégralité des caractères du code, sauf bien évidemment le dernier chiffre, qui est la clé de contrôle résultant du calcul. Nous allons prendre comme exemple le code ISIN de l'action Société Générale - FR0000130809

1èreétape: transformation du code en valeur numérique

La conversion se fait à l'aide de la table suivante:
A10G16M22S28Y34
B11H17N23T29Z35
C12I18O24U30
D13J19P25V31
E14K20Q26W32
F15L21R27X33
Application à notre exemple:
FR000013080
1527000013080

2ème étape: multiplication des valeurs en fonction de la position

En fonction de la position de chaque élément, le chiffre est ensuite multiplié par deux (position impaire) ou non (position paire). On commence pour ceci par le dernier chiffre:
ChiffrePositionMultiplicationRésultat
113impairex22
512pairex15
211impairex24
710pairex17
09impairex20
08pairex10
07impairex20
06pairex10
15impairex22
34pairex13
03impairex20
82pairex18
01impairex20
Total:31

3ème étape: soustraction du résultat du multiple de dix supérieur le plus proche

Afin d'obtenir la clé de contrôle, on déduit le total obtenu de la deuxième étape, 31, du multiple de 10 supérieur le plus proche, c'est-à-dire 40:
40 - 31 = 9
Note: Si le résultat obtenu dans l'étape 2 est lui-même un multiple de dix, la valeur de la clé de contrôle sera 0.

Informations complémentaires pour cette définition

Autres définitions en rapport avec celle-ci

Action  •  Obligation  •  Warrant

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