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OAT démembrée - Définition financière

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Synonyme:  OAT de capitalisation

Définition concise du terme OAT démembrée

OAT couponnée qui, par le processus de démembrement, a été transformée en une série de certificats zéro-coupon fongibles.

Définition complète du terme OAT démembrée

Processus de démembrement

Les SVT détenteurs d'une OAT démembrable peuvent apporter ce titre à Euroclear France et demander, en échange de cette obligation, des titres qui seront négociables séparément et représentent chacun les flux d'intérêts non échus, ainsi que flux de remboursement du nominal.
Le montant nominal des titres est de 0,01 EUR. En comptabilité, le SVT enregistre une vente de l'OAT démembrée et l'achat simultané des certificats zéro-coupon fongibles pour des montants identiques.

Processus de remembrement

L'opération inverse de remembrement des titres à partir de la réunion de ces titres démembrés distincts reste à tout moment possible.

Fongibilité

Les certificats d'intérêt issus d'OAT différentes sont fongibles entre eux lorsqu'ils ont la même échéance.

Négociation

Les SVT intervenant sur ce marché s'engagent à jouer le rôle de teneur de marché sur les valeurs démembrées. Ils sont négociables sur la base d'un taux actuariel exprimé en pourcentage l'an sur 365 ou 366 jours (base Exact/Exact). Le prix est arrondi à la quatrième décimale en pourcentage du nominal.

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