Obligations à option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) - Définition financière

Ce type d'obligation n'offre pas d'avantages fiscaux ou comptables et, en effet, à ces fins, il est traité comme une obligation convertible. L'avantage de cette structure pour l'émetteur est la flexibilité supplémentaire qu'elle offre au bilan, car elle lui permet de livrer soit des actions du Trésor soit de nouvelles actions lors de la conversion.

Les OCEANEs offrent à l'émetteur une grande flexibilité avec son bilan. La possibilité de livrer des actions existantes constitue une excellente voie pour la cession des actions du Trésor, tandis que si celles-ci sont nécessaires à d'autres fins corporatives, la conversion peut être réalisée par l'émission de nouveau capital. Enfin, l'utilisation d'une option de rachat en espèces signifie que les actions du Trésor peuvent être annulées si la société est surcapitalisée au moment de la conversion. La flexibilité offerte par les OCEANEs permet aux sociétés émettrices françaises de gérer activement leurs bilans, ce qui en fait une structure très populaire (et courante) en France. Du point de vue de l'investisseur, l'impact clé réside dans le droit aux dividendes.

En France, les nouvelles actions peuvent avoir des droits aux dividendes différents des anciennes actions et les investisseurs peuvent donc être affectés par la livraison de nouvelles ou anciennes actions. Les anciennes actions ont droit aux dividendes à la date XD. Les nouvelles actions ont droit aux dividendes pour l'année financière de conversion et au-delà. Cela est mieux expliqué à l'aide d'un exemple : XZY SA clôture son exercice financier le 31 décembre et verse un dividende annuel qui devient XD le 1er avril. Si un détenteur d'une OCEANE convertit après avril chaque année, il n'y aura aucune différence entre les actions anciennes et nouvelles et les deux auront droit au dividende de l'année suivante. Si un détenteur convertit avant avril, alors les actions anciennes et nouvelles seraient traitées différemment. Les anciennes actions auraient droit au prochain dividende, tandis que les nouvelles actions recevraient leur premier dividende l'année suivante.