Vous regardez la version française de iotafinance.comSee iotafinance in EnglishIotafinance auf Deutsch sehen
Icone pour la section glossaire

Pacte d'actionnaires - Définition financière

Tags: 
Traductions:      EN  shareholders' agreement (n.)     ES  pacto de accionistas (n.m.)     DE  Aktionärspakt (n.m.) 

Définition concise du terme pacte d'actionnaires

Un pacte d'actionnaires est un accord entre les actionnaires d'une entreprise qui définit leurs droits, leurs obligations et les règles de gouvernance de l'entreprise.

Définition complète du terme pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires est un contrat juridique conclu entre les actionnaires d'une société. Il peut contenir diverses dispositions concernant la gestion de l'entreprise, telles que les droits de vote, les procédures de prise de décision, les restrictions sur la cession d'actions, les modalités de sortie des actionnaires, et les mécanismes de résolution des conflits. Ce pacte vise à protéger les intérêts des actionnaires en clarifiant les règles de fonctionnement de l'entreprise et en anticipant les éventuels désaccords entre les parties prenantes.

Informations complémentaires pour cette définition

Autres définitions en rapport avec celle-ci

Article en rapport avec cette définition

Parcourir le glossaire par ordre alphabétique