Quotité disponible - Définition financière
Définition concise du terme quotité disponible
La quotité disponible représente la part de son patrimoine dont une personne peut disposer librement lors d'une donation, après avoir respecté les droits réservés légaux.
Définition complète du terme quotité disponible
La quotité disponible, dans le cadre des donations en finances personnelles, fait référence à la portion de son patrimoine dont une personne peut légalement disposer par testament ou donation, après avoir tenu compte des droits réservés légalement à certains héritiers (comme les enfants ou le conjoint survivant). Elle est calculée en soustrayant les droits réservés aux héritiers, déterminés par la loi en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, de la masse successorale. La quotité disponible peut être utilisée pour gratifier d'autres personnes ou pour effectuer des legs.