Usufruit - Définition financière

L'usufruit est un concept juridique qui divise les droits de propriété d'un bien en deux parties distinctes : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruitier détient le droit de jouir du bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer dans la mesure compatible avec sa destination, tandis que le nu-propriétaire possède la propriété nue du bien, c'est-à-dire qu'il en détient la pleine propriété mais sans pouvoir en jouir ni en percevoir les revenus. L'usufruit peut porter sur différents types de biens, tels que des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des fonds de commerce, des œuvres d'art, etc. Il peut résulter d'un contrat (usufruit conventionnel) ou être institué par la loi (usufruit légal).

L'usufruit peut être temporaire, c'est-à-dire qu'il prend fin à l'expiration d'un certain délai ou à la survenance d'un événement spécifique, ou viager, c'est-à-dire qu'il dure jusqu'au décès de l'usufruitier. Pendant la durée de l'usufruit, l'usufruitier a l'obligation de conserver le bien et de le restituer en bon état à la fin de l'usufruit. En cas de vente du bien soumis à un usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent généralement consentir à la vente et partager le produit de la vente conformément à leurs droits respectifs. L'usufruit peut également être transféré ou cédé à un tiers, soit à titre gratuit (donation) soit à titre onéreux (cession d'usufruit). En résumé, l'usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus, tout en laissant la propriété nue du bien à un autre titulaire, le nu-propriétaire.