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Action - Financial definition

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Translations:      EN  share (n.) , stock (n.)     ES  acción (n.f.)     DE  Aktie (n.f.) 

Concise definition of the term action

Une action est un titre cessible qui correspond à une fraction du capital d'une société de capitaux (société anonyme ou en commandite par actions).

Comprehensive definition of the term action

Seules les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions ont la faculté d'émettre des actions. La plupart des autres sociétés émettent des parts sociales (SARL…).
Il en existe divers types particuliers :
  • Les actions à droit de vote privilégié donnent un droit de vote double à leur détenteur pourvu qu'ils soient nominativement désignés depuis au moins deux ans.
  • Les actions à bon de souscription d'action (ABSA) permettent aux porteurs d'acquérir à prix convenu d'autres actions de la société lors d'émissions ultérieures ; le bon lui-même peut être coté en Bourse.
  • Les actions à dividende prioritaire (ADP) ne comportent aucun droit de vote mais rapportent en priorité aux porteurs des dividendes égaux au minimum à 7,5% de la valeur faciale du titre (elle-même égale à celle des actions ordinaires).
  • Les certificats de droits de vote (CDV) permettent d'attribuer le droit de participer aux assemblées générales à des personnes n'ayant apporté aucun fonds à la société.

Droits

La détention d'actions donne droit à participer aux assemblées générales d'actionnaires, qui élisent les dirigeants et prennent les décisions fondamentales (une voie par action le plus souvent), et à une fraction des bénéfices (dividende) proportionnelle à la part du capital de l'entreprise que représente l'action. Celle-ci ne fait pas mention de l'identité du propriétaire (titre anonyme ou titre au porteur).

Risques

Si la société se retrouve en faillite, le risque d'un actionnaire est supérieur à celui d'un créancier puisque son investissement est subordonné, et sera donc restitué après le dédommagement de ceux-ci.

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