Valeur mobilière - Financial definition
Concise definition of the term valeur mobilière
Les valeurs mobilières sont des instruments financiers négociables et fongibles. Ils peuvent être cotés en Bourse.
Comprehensive definition of the term valeur mobilière
Les deux plus importantes catégories de valeurs mobilières sont les actions et les obligations, mais il y en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription.
L'article 3 alinéa 1er du règlement de la SICOVAM stipule :
"Pour l'application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s'entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d'une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l'être, sont assimilés à une valeur mobilière."
"Pour l'application du règlement général, le terme de valeurs mobilières s'entend d'un ensemble de titres de même nature, cotés ou susceptibles de l'être, issus du même émetteur et conférant par eux-mêmes, des droits identiques à leurs détenteurs ; tous droits détachés d'une valeur mobilière, négociables ou susceptible de l'être, sont assimilés à une valeur mobilière."