Caractéristiques des OAT

Le nominal

Le nominal des OAT est de 1 EUR.

Les conventions de calcul

Intérêts courus

Les intérêts courus sont calculés en utilisant la convention de base exact/exact, c'est-à-dire en comptant le nombre de jours réels entre la date du dernier coupon et la date de valeur, et le nombre de jours réels pour la période de coupon, à savoir 365 jours (366 si la période de coupon inclut un 29 février).

Exemple: Achat d'une OAT 5% 25-10-2016 le 28 juillet 2009 en j+3 (date de valeur: 31 juillet 2009).

Nombre de jours courus : (31/07/2009 - 25/10/2008) = 279 jours
Coupon couru (en pourcentage du nominal): 5% * 279 / 365 = 3.822%.

Le taux de coupon couru ainsi calculé est affiché avec 3 décimales.

A noter que les OAT ont des dates de coupon et de maturité qui tombent toujours, sauf quelques émissions anciennes, un 25 des mois d'avril et d'octobre pour les lignes à coupon fixe (et par extension des certificats de coupon et de principal), et du mois de juillet pour les OAT indexées sur l'inflation.

Taux de rendement

Le taux de rendement d'une OAT est exprimé en taux actuariel annuel, utilisant également une base exact/exact.

La cotation

Les OAT sont cotées, comme la quasi-totalité des titres obligataires, en pourcent du nominal, et hors coupon couru. La principale exception est constituée par les OAT démembrées.

Règlement et livraison

Sur le marché secondaire, le délai de règlement standard des OAT est en j+3, c'est à dire que les titres et leur paiement sont effectivement échangés trois jours ouvrés après la date de négociation. Les opérateurs peuvent, lors de la conclusion de la transaction, néanmoins convenir d'un règlement non-standard, par exemple en j+7.
Les OAT sont par défaut admis pour règlement en Euroclear France (ex-SICOVAM), Euroclear et Clearstream.

L'émission des OAT

Les adjudications d’OAT ont lieu le premier jeudi du mois (sauf en avril, août et décembre) à 11h00. Toutefois, lorsque l’adjudication comporte plus de 4 lignes d’OAT ou comprend une ligne d’OAT indexée sur l'inflation, une adjudication supplémentaire est tenue à 15h00. Le calendrier d'émission est connu à l'avance et peut être consulté notamment sur le site de l'Agence France Trésor (AFT).
Le terme “assimilable” dans le nom des OAT indique que les lignes d'OAT déjà émises peuvent, en cas de besoin, faire l'objet d'augmentations lors d'adjudications ultérieures.
Les titres supplémentaires nouvellement émis, qui portent les mêmes caractéristiques que l'émission d'origine en termes de coupon et de maturité finale, posséderont un code ISIN distinct le temps d'atteindre la date de fongibilité. A partir de cette date, fixée lors de l'émission et correspondant généralement la prochaine date de tombée de coupon, ils perdront leur code ISIN distinctif et feront partie intégrale de l'émission d'origine, augmentée.

Encours d'OAT

A fin juin 2009, l'encours total d'OAT s'élevait à 711 milliards EUR, toute ligne de titres confondue, dont 42 milliards EUR, soit environ 6% des titres, sous forme démembrée.

Le remboursement

Les OAT sont remboursables in fine c'est-à-dire en une seule fois à la date de maturité.

Typologie

Dans leur forme la plus classique, les OAT sont des obligations simples, avec un coupon fixe payé avec une fréquence annuelle. Mais d'autres formes d'OAT ont vu le jour au fil du temps. Ci-après un bref aperçu.

L'OAT TEC10

En 1996 l'Etat français a décidé d'émettre, pour la première, fois des OAT possédant un coupon variable. Ce coupon était indexé sur une référence de taux long terme, le Taux à Echéance Constante 10 ans, ou, plus court, le TEC10.
En 1998 suivait une deuxième ligne d'OAT TEC10, depuis il n'y a pas eu de nouvelles émissions de ce type.
L'encours en OAT TEC10, qui atteignait quelques 20 milliards EUR en 2002, est actuellement de zéro, la dernière ligne en vie ayant été remboursée en janvier 2009.

Particularité des calculs d'intérêt sur l'OAT TEC10

Les OAT TEC10 paient, contrairement aux autres types d'OAT, des coupons trimestriels, et non pas annuels. Le fixing du TEC10 pour une période de coupon à venir a lieu 5 jours ouvrés avant le début de la période d'intérêts. Le coupon pour une période allant du 25 avril 2008 au 25 juillet 2008, sera donc, par exemple, fixé le 18 avril 2008.
Le TEC10 étant une référence exprimée en taux annuel, il faut utiliser la formule suivante pour calculer le coupon plein:
\[ C = (1+TEC10_{m} - 1.00\%)^{\frac{1}{4}}\]

Les OAT indexées sur l'inflation

L’État a émis, pour la première fois le 15 septembre 1998, une OAT indexée sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi). De la même façon, en octobre 2001, l’Etat a de nouveau émis une OAT indexée sur l’IPC, mais cette fois, sur l’indice des prix de la zone euro: l’OAT€i. Ces émissions, qui s’intègrent dans le cadre d’une gestion au moindre coût de la dette publique, visent à créer de nouvelles classes d’actifs au sein des valeurs du Trésor, et à établir la référence en euros pour ce type d’instruments.

Le coefficient d'indexation

Tous les flux (coupon couru, coupon plein et principal) sont payés en appliquant le coefficient d’indexation adéquat. Le coefficient d'indexation est calculé comme suit :
La référence applicable au premier jour du mois m est l’IPC du mois m-3. La référence applicable au 1er juillet par exemple est l’IPC du mois d'avril.
La référence pour tout autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l’IPC du mois m-3 et l’IPC du mois m-2, selon la formule suivante :

\[ IPC_{v} = IPC_{m-3} + \frac {j_{v}-1}{J_{m}} \cdot ( IPC_{m-2}-IPC_{m-3} ) \]

Pointez sur la formule pour voir la légende

Avec le résultat obtenu du calcul ci-dessus, le coefficient à appliquer aux flux d'intérêt et de principal se calcule à l'aide de la formule suivante:

\[ ci_{v}=\frac{IPC_{v}}{IPC_{base}} \]

Pointez sur la formule pour voir la légende

Règles d'arrondi

Les références et coefficients quotidiens d’inflation, y compris la référence de base, sont arrondis au plus près à la cinquième décimale après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Calculs des intérêts sur les OATi et OAT€i

Le calcul des intérêts courus est identique pour les OATi et OAT€i. Ces titres paient annuellement un taux fixe, correspondant au taux réel (=taux de coupon nominal), auquel sera ensuite appliqué le coefficient d’indexation.

\[ CC=CN \cdot \frac {nbj_{pcd \to vd}} {nbj_{ncd \to pcd}} \cdot ci_{v} \]

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Les OAT démembrées

Les OAT démembrés font l'objet d'un article dédié: Article sur les OAT démembrées (Strips).